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I. IDENTIFICATION
Pavot Rouge
société par actions simplifiées au capital de 38 112,25 €
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 160 421 Siège social : 31 rue du Mail - 75002 PARIS Tél. : 0800 94 1111 (appel gratuit depuis un poste fixe) Directeur de la publication : Eric Woog en sa qualité de Président II. REALISATION ET HEBERGEMENT

Le site www.lepavotrouge.fr est réalisé par Sayuli Casenove et hébergé par la société, Pavot Rouge, 94 rue Masséna - 69006 LYON Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le fait d'accéder et de naviguer sur le présent site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions mentionnées dans les articles suivants :

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V. RESPONSABILITE

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VI. DROIT DE RETRACTATION SUR LES PRODUITS D’EPICERIE

Selon l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits d’épicerie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Matsuri est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour les produits d’épicerie rendus non ouverts, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

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